Les employés intermittents du salon (embauchés au CDDU) peuvent-ils prendre un congé de maternité ? La réponse est oui , mais il y a des spécificités liées à l’exercice d’une profession discontinue. Voyons ensemble les étapes à suivre avec les employeurs, Pôle emploi et CPAM pendant le congé de maternité.
Plan de l'article
Les étapes à suivre
Pour les employés intermittents du salon qui ont plusieurs employeurs, quelles sont les étapes à suivre ? Cas 1 : le congé de maternité débute pendant une période de chômage. C’est l’employé qui prend les mesures. Cas 2 : Le congé commence pendant une période de travail . C’est l’employeur du moment qui prend les mesures (situation assez rare) Tout congé de maternité donne droit au paiement des indemnités journalières par l’assurance maladie CPAM (fonds primaire)), à condition que vous remplissiez certaines conditions.Plus de détails sur le site Ameli.fr
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Congé de maternité et emploi
Centre Pendant le congé de maternité, l’employée intermittente n’est plus considérée comme une chercheuse d’emploi. Elle n’est donc pas admissible à l’allocation d’aide au retour au travail (ARE). Si les droits à l’assurance-chômage liés aux annexes 8 ou 10 sont ouverts, l’indemnité de chômage est interrompue pendant la durée du congé. Le versement des indemnités journalières s’arrête au début du congé. Il devra se réinscrire auprès de Pôle Emplois afin de continuer à recevoir les allocations.
Le droit à une indemnisation conditionnelle
Pour ouvrir le droit à une indemnisation en cas de congé de maternité ou de maladie, il est nécessaire d’avoir effectué :
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- Au moins 150 heures de travail pendant les 3 mois civils ou 90 jours précédant le dernier jour de travail ou avant le début de la grossesse en cas de maternité
ou
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou 365 jours consécutifs avant l’interruption du travail ou avant le début de la grossesse en cas de maternité
ou
- Avoir contribué 101,5 fois le SMIC pendant 6 mois avant l’interruption de travail ou avant le début de la grossesse en cas de maternité
ou
- Avoir cotisé 2030 x le salaire minimum de 12 mois est avant l’interruption du travail ou avant le début de la grossesse en cas de maternité
Règles spécifiques pour les intermittents du spectacle payés par la redevance :
- Avoir contribué à 9 frais au cours du trimestre civil précédant l’interruption de travail pour cause de maladie ou la date du repos prénatal ou de la grossesse précoce en cas de maternité
ou
- Avoir versé 36 cotisations au cours des quatre trimestres civils précédant l’interruption de travail ou avant le début de la grossesse en cas de maternité
Nb : En cas d’accumulation sur la période de référence entre la rémunération à la redevance et la rémunération de droit commun, chaque timbre est pris en compte pour 16 heures de travail.
La durée du congé de maternité
La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines . Toutefois, il peut être réduit jusqu’à 8 semaines à la demande de l’employé. Il s’agit de la durée minimale, cependant, dans la pratique, le congé de maternité est souvent plus important qu’une prise intermittente de congé de maternité dans sa durée légale et avoir au moins un contrat entre la fin de son congé et sa date anniversaire — date de renouvellement — remplira automatiquement le quota de 507h.
Congé de maternité = heures travaillées
Si, à la fin du congé de maternité, l’employée intermittente reprend son activité (nouveau contrat de travail le lendemain de son congé), alors chaque jour de congé de maternité seront traitées comme 5 heures de travail et comptabilisées pour le prochain droit à indemnité.Auparavant, seules les heures de travail réelles étaient prises en compte, ce qui réduisait considérablement les indemnités journalières. Par conséquent, chaque jour de congé augmente le salaire de référence annuel calculé comme suit : {Salaire de référence x Période de référence}/{Période de référence — Durée du congé} Les périodes de référence et la durée du congé de maternité » sont comptées comme des jours.
Calcul des allocations Maternité
Si les droits à l’assurance-chômage liés aux annexes 8 ou 10 sont ouverts, l’indemnité de chômage est interrompue pendant la durée du congé. Le versement des indemnités journalières est interrompu au début du congé. Pour calculer l’allocation journalière de maternité, la Sécurité sociale prend en compte le montant brut de vos salaires et applique une réduction de 21 %. La formule de calcul du montant du Quotidien L’allocation est la suivante : Allocation journalière de maternité = (Total des salaires bruts ou salaires similaires (afficher les congés) — 21 %)/(365 — nombre de jours compensés par Pôle emploi sur la même période) Le total des salaires bruts est basé sur les douze mois civils précédant le dernier contrat de travail avant la maternité Congés. Indemnité journalière de maladie = 50 % de cette somme
Exemple
Une employée intermittente ouvre ses droits intermittents le 3 janvier (03/01). Elle décide de prendre un congé de maternité en juin de 12 semaines, soit 84 jours que la CPAM refuse. Pendant les 365 jours de la Période de recherche d’affiliation, elle totalise un salaire de référence de 4 000€. Cependant, l’employée continue de travailler après son congé de maternité, ce qui lui permet de générer un salaire de référence annuel.
Rappel
Nous avons vu plus haut que si le congé de maternité était compensé par la CPAM, chaque jour de congé correspond à 5 heures de travail par jour. Les 84 jours de congé sont donc équivalents à 420 heures travaillées (84 × 5).
- Pour calculer le salaire de référence annuel (SAR)
= (Salaire de référence x Période de référence)/(Référence de la période — durée du congé) = (4000 x 365)/(365 — 84) = 1 460 000/281 = 5195€
- Indemnités journalières
Indemnités journalières de la sécurité sociale Les indemnités journalières sont calculées sur la base des heures travaillées l’année précédente (soit 649h) et du salaire de référence annuel (soit 5195€), y compris l’équivalent salarial du congé qui correspond à 5195-4000 = 1195€. C’est un salaire supplémentaire de 33 %. Allocations journalières supplémentaires Le régime de pension géré par Audiens permet une indemnisation en plus de celle de la Sécurité sociale
- Avant votre congé de maternité : si la salariée n’est pas en mesure d’exercer une activité professionnelle, une indemnité journalière en plus de celle de la Sécurité sociale peut lui être versée à partir du le 61e jour d’arrêt de travail, dans certaines conditions.
- Pendant son congé de maternité : si elle n’est pas indemnisée par la Sécurité sociale ou le Centre d’emploi, sous certaines conditions :
- le régime de pension peut verser une allocation journalière de 15,50 euros bruts pendant 56 jours.
- le Fonds de professionnalisation des artistes interprètes et techniciens peut fournir une aide sociale.
Congé de maternité et anniversaire au Pôle emploi
À la fin du congé de maternité, l’intermittent devra se réinscrire auprès de Pôle emploi. Vous devez effectuer la procédure le plus rapidement possible, c’est-à-dire le lendemain de la fin de votre congé. En fonction de la date anniversaire, deux situations doivent être différenciées :
- Si, une fois réinscrit, la date anniversaire n’est pas encore passée, l’intermittent retrouve la même indemnité qu’avant son congé et ce jusqu’à sa prochaine date anniversaire ;
- l’anniversaire tombe pendant le congé de maternité, il y a un examen automatique de son dossier dès qu’elle est réenregistrée.
Deux possibilités sont ici à distinguer :
- L’intermittente a rencontré les 507 heures précédant son congé de maternité. Dans ce cas, Pôle emploi retourne à sa dernière date de travail avant le congé et calcule sa nouvelle rémunération en fonction des 365 jours qui le précèdent. Son nouvel anniversaire est donc celui qui précède son congé ;
- l’intermittente n’a pas respecté les 507 heures précédant son congé de maternité -> alors Pôle emploi refusera son renouvellement de droits. Mais comme mentionné plus haut, le congé de maternité permet à l’intermittent de remplir son contingent d’heures. Il convient donc, dès le premier contrat après le congé de maternité, de demander une nouvelle étude de ses droits sur la base de celui-ci. Cela permettra de valider les heures de congé de maternité. Sa nouvelle date d’anniversaire est donc le dernier contrat.
Prenons l’exemple ci-dessus : La date anniversaire change À la date anniversaire du 03/01, Pôle Emploi Spectacle procède à l’examen des droits du dernier contrat se terminant le 28/12. Au cours des 365 jours précédant ce contrat de fin d’emploi, le total des heures s’élève à 110 55 420 23 41 = 649 h
Qu’en est-il du congé pathologique ?
Qui peut en bénéficier ? Comment fonctionne sa prescription ?
Prolongation du congé de maternité, le congé pathologique peut être prescrit par un médecin généraliste ou par un gynécologue si nécessaire. Il sera ajouté au congé prénatal en cas de grossesse difficile ou de fatigue intense. Attention, il ne peut pas être reporté à la période postnatale.
Sa durée est de 14 jours, consécutifs ou non, à compter de la date de la déclaration de grossesse. Il doit donc être pris avant 6 semaines de congé prénatal, ou 8 semaines si vous avez déjà deux enfants à votre domicile.
Pour information, le congé pathologique est compensé de la même manière que le congé de maternité.
Les étapes nécessaires
Chez CPAM
L’intermittent doit constituer son dossier et le déposer auprès de la CPAM. Il doit fournir :
- fiches de paie des douze derniers mois.
- attestations du nombre de jours compensés par Pôle Emploi au cours de la même période
- le certificat de paiement du congé de spectacle.
À vos employeurs concernés
Après la prescription du congé pathologique, c’est à vous d’envoyer la partie 4 de votre arrêt de travail. Il sera nécessaire de l’envoyer à votre (vos) employeur (s) par lettre recommandée (avec accusé de réception). Et si vous êtes sous contrat à cette (ces) dates.
Au Pole Job Show
Vous n’avez pas de contrat pendant cette fermeture ? Vous devrez envoyer la partie 4 de votre arrêt de travail au Pôle Emplois Spectacle.
Sources :
- CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE No. DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 spécifiant certaines règles applicable aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité aux personnes exerçant des professions saisonnières ou discontinues, Légifrance, disponible sur ce lien
- LIRE LE RAPPORT DE LA MISSION INTERMITTENTE, remis le 7 janvier 2015 à Manuel Valls, Le Collectif Matermittentes, disponible sur ce lien. et la boîte à outils Matermittent est disponible ici.
- maternité : vos indemnités journalières, amelie.fr, disponibles sur ce lien.
- maternité, adoption, paternité et éducation parentale, Orlaim, disponible sur ce lien.
- Vous attendez un enfant ? Audiens, disponible sur ce lien
Congé de
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